Location des logements mal isolés

Les conditions de location des logements deviennent de plus en plus drastiques, notamment pour ce qui concerne leur isolation. Des projets de loi sont en ce moment étudiés. S’ils sont approuvés, les mesures pourraient entrer en vigueur, dès 2021.

Le durcissement des règles pour le propriétaire

Les propriétaires bailleurs doivent s’enquérir dès à présent des solutions d’isolation de leurs biens immobiliers, car les projets en cours vont vers un durcissement des règles.

Si vous louez un logement mal isolé, vous aurez dans l’interdiction d’augmenter le loyer lors du renouvellement du bail, si vous ne procédez pas à sa rénovation énergétique au préalable. Si votre logement est classé dans les catégories F ou G selon le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), vous pourriez être obligé par la loi de revoir son loyer à la baisse. Dans le pire des cas, il est même question d’interdire à la location ces logements classés F ou G. Ceci concerne 13 % des biens.

En revanche, les logements classés A, B ou C pourront procéder à une augmentation de loyer. Pour les logements classés D et E, le loyer devrait être maintenu à l’identique. Dans tous les cas, les baisses et les hausses applicables doivent demeurer dans la limite de 15 % du loyer convenu initialement dans le contrat du bail.

Éradiquer les passoires énergétiques

Ces projets entendent mettre à exécution les promesses de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron qui s’était engagé à ce que les logements mal isolés, considérés comme les passoires énergétiques, disparaissent dans les dix ans à venir.

Dans le détail, les premiers visés sont les bâtiments situés dans les zones tendues qui doivent être éradiqués d’ici 2025 et, pour le reste de la France, en 2028.

Ces mesures coercitives obligent les propriétaires à engager des travaux le plus rapidement possible, s’ils veulent pouvoir continuer à louer leur bien dans des conditions raisonnables.

Pour cela, ils peuvent bénéficier d’aides diverses qui ne sont pas allouées en fonction des revenus, mais qui sont liées aux économies d’énergie. Les deux principaux dispositifs sont les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) qui bénéficient d’un coup de pouce, dès le 1er janvier 2021 et MaPrimRénov’. Les deux aides peuvent être cumulées.

MRM, entreprise de menuiserie et d’isolation située à Saint-Gaudens, est une entreprise labellisée RGE. Elle vous propose une étude de votre projet de rénovation et vous garantit des travaux qui vous permettront de maintenir vos revenus locatifs.

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