Introduit en 2006, le dispositif CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) vise l’économie d’énergie dans le bâtiment, les PME, l’agriculture et les transports. En 2019, l’accent fut mis sur le chauffage et l’isolation.
Il est aujourd’hui renforcé, avec de nouvelles mesures pour des rénovations globales dans le cadre du développement durable. Il permet ainsi aux particuliers de lancer des bouquets de travaux, pour un résultat plus performant.
Les nouveaux arrêtés du dispositif CEE
Le dispositif CEE incite les ménages à entreprendre des travaux de rénovation. Il a pour objectif de réduire drastiquement leur consommation d’énergie de leur logement, en même temps que de renoncer aux énergies carbonées.
À cette fin, deux arrêtés ont été publiés en octobre 2020 au Journal Officiel. Ils établissent des bonifications dans le cadre du coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » et du coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».
L’objectif chiffré prévoit un gain énergétique d’au moins 35 % pour les bâtiments collectifs et d’au moins 55 % pour les logements individuels. Pour bénéficier de ces coups de pouce, les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2021 et doivent impérativement être achevés avant le 31 décembre 2022.
Par ailleurs, les opérations coup de pouce dédiées au chauffage et à l’isolation déjà mises en place sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021.
Qui sont les ménages éligibles aux CEE ?
Pour bénéficier des CEE, vous devez remplir certaines conditions.
– Vous devez respecter l’objectif d’économie d’énergie de 55 % pour les maisons individuelles et 35 % pour les bâtiments collectifs.
– Il est indispensable de sortir des énergies les plus carbonées. Les chaudières au fioul et au gaz sont les premières visées par les CEE. Elles doivent être remplacées par des systèmes de chauffage qui n’utilisent pas d’énergies fossiles. Les équipements utilisant les énergies renouvelables sont favorisés, comme les pompes à chaleur par exemple.
– Les travaux doivent être justifiés. Il faut pour cela réaliser un audit énergétique qui est contrôlé et validé par un bureau de contrôle indépendant.
– Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier d’une assistance à la maîtrise d’ouvrage.
La rénovation globale, plutôt que des opérations « rustine »
En 2019, les CEE ont permis à plus d’un million de ménages de procéder à des travaux de rénovation générant des économies d’énergie. Ils portaient sur l’isolation pour 80 % et les 20 % restant ont été consacrés au changement de chaudière.
Avec cet élargissement, l’objectif du gouvernement est d’élargir le champ des travaux pour que les ménages se lancent dans des rénovations plus ambitieuses. Cela leur permet de grouper les travaux :
- l’isolation permet d’économiser sur le chauffage et la climatisation, grâce au changement des menuiseries : portes d’entrée et de garage, fenêtres, portes-fenêtres, stores, volets, etc. ;
- le changement de chaudière permet d’utiliser des énergies moins polluantes, pour une efficacité identique.
Un dispositif cumulable avec MaPrimRénov’
Le dispositif CEE est cumulable avec MaPrimRénov’. Pour rappel, ce système d’aide financière à la transition énergétique fut lancé le 1er janvier 2020, à destination des ménages français. Versée par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), elle est accordée aux propriétaires.
À partir du 1er janvier 2021, MaPrimRénov’ s’étendra à toutes les catégories de revenus. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- être propriétaire occupant ou bailleur ;
- les copropriétés sont également éligibles ;
- le logement doit avoir plus de deux ans, à partir de la date de début des travaux ;
- il est occupé comme résidence principale ;
- l’entreprise ou l’artisan qui réalise les travaux doit être certifié RGE.
Le montant de MaPrimRénov’ est calculé en fonction des revenus.
Il peut représenter jusqu’à 90 % des frais, allant jusqu’à 20 000 € par logement, sur une tranche de 5 ans.
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Un conseiller se déplace à votre domicile et vous propose la solution adaptée à vos besoins.
Les travaux réalisés sont garantis pendant 10 ans.