Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://www.mrm31.fr sont :

Éditeur du site :

Menuiseries Ruz Mickaël

Mickaël Ruz

5 Rue des Cyprès – 31800 Saint-Gaudens

Téléphone :  05 61 88 29 42

Email : contact@mrm31.fr

Site Web : https://www.mrm31.fr

Hébergement :

Hébergeur : OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Développement :

SAS Native Web
5 Rue des Cyprès
31800 Saint-Gaudens
Agence de développement web 

Conditions d’utilisation

Ce site (https://www.mrm31.fr) est proposé en différents langages web (HTML5, Javascript, CSS, etc…)
pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des
navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Menuiseries Ruz Mickaël met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information
fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Menuiseries Ruz Mickaël , et signaler toutes modifications du
site qu’il jugerait utile. Menuiseries Ruz Mickaël n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout
préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies : Le site https://www.mrm31.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des
besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du
site que vous visitez. Il contient des données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel
un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Liens hypertextes : Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources
disponibles sur Internet. Menuiseries Ruz Mickaël ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en
connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la
garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du
contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent,
ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à
l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien
en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Menuiseries Ruz Mickaël.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction de son site
internet sur le site de Menuiseries Ruz Mickaël, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur
le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Menuiseries Ruz Mickaël se réserve
le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://www.mrm31.fr.
Menuiseries Ruz Mickaël s’efforce de fournir sur le site https://www.mrm31.fr des informations aussi
précises que possible. les renseignements figurant sur le site https://www.mrm31.fr ne sont pas exhaustifs et les
photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site https://www.mrm31.fr sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année,
mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être
un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@mrm31.fr, en décrivant le
problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une
quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en
utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le
réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Menuiseries Ruz Mickaël.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site https://www.mrm31.fr , incluant, de façon non limitative, les graphismes,
images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété
exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou
auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces
différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Menuiseries Ruz Mickaël.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les
articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue
une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires
des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Litiges :

Les présentes conditions du site https://www.mrm31.fr sont régies par les lois françaises et
toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci
seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La
langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez
notre site Internet https://www.mrm31.fr

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site,
vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique,
et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne,
dans la rubrique « contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas
utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir
les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple
navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site,
comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
Ces données sont anonymes et ne nous permettent en aucun cas d’accéder à des informations personnelles vous concernant.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la
qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour toutes demandes concernant vos données, vous pouvez faire une demande de consultation, édition ou
suppression de vos données via notre formulaire de contact.